Mentions Légales & Conditions de Vente.
1. Mentions Légales
Éditeur du site : Webnox Sarlau (Société à Responsabilité Limitée À Associé Unique)
Siège Social : Marrakech, Maroc
Registre de Commerce : RC 157773 Marrakech
Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 003636065000042
Contact E-mail : contact@webnox.ma
WhatsApp Officiel : +1 251 373 4614
Hébergeur : Hostinger International Ltd (Kaunas, Lituanie) / Sécurisation via Cloudflare Inc.
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'utilisation du site web de Webnox Digital Studio implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives.
Le site a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités et services de développement de la société. Webnox s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour de ces informations.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1 Objet et Tarifs
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services de développement web et de référencement (SEO) proposées par Webnox Sarlau. Les prix de nos forfaits (Vitrine, Pro, Performance, Prestige) sont indiqués en Dirhams marocains (MAD / DH) et s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises selon les dispositions fiscales en vigueur au Maroc.
3.2 Modalités de Règlement
Sauf accord contraire écrit, le règlement des prestations de création de sites internet s'effectue comme suit : un acompte de 50% à la signature du devis/lancement du projet, et le solde de 50% lors de la livraison finale, validation et mise en production du site. Le défaut de paiement d'une seule échéance autorise Webnox à suspendre les travaux ou l'accès au serveur.
3.3 Propriété Intellectuelle et Codes Sources
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services de développement web et de référencement (SEO) proposées par Webnox Sarlau. Les prix de nos forfaits (Vitrine, Pro, Performance, Prestige) sont indiqués en Dirhams marocains (MAD / DH) et s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises selon les dispositions fiscales en vigueur au Maroc.
3.3 Propriété Intellectuelle et Codes Sources
Webnox cède l'intégralité des droits d'exploitation et de propriété intellectuelle des codes sources personnalisés développés (composants React, Next.js, styles Tailwind CSS) dès encaissement effectif et intégral du solde facturé. Les photographies et maquettes fournies par le client restent sa propriété exclusive.
3.4 Délais de Livraison et SLA
Les délais de livraison indiqués lors de la commande ne commencent à courir qu'après réception de l'ensemble des éléments graphiques et textes requis auprès du client. Webnox n'est pas responsable des retards causés par une transmission tardive des contenus requis.
3.5 Droit Applicable et Juridiction
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions est soumis au droit marocain. En cas de contestation ne pouvant être résolue à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Marrakech sera seul compétent.